La France dispose actuellement d’une réglementation exigeant que certains types de deux-roues électriques soient enregistrés avant de pouvoir être utilisés sur la voie publique. Cet enregistrement peut être effectué après l’achat par voie électronique ou par l’intermédiaire de revendeurs agréés. Il est donc utile pour les propriétaires de ces véhicules d’obtenir un certificat d’immatriculation pour l’achat des motos anciennes, neuves ou d’occasion. Le non-respect de cette obligation peut entraîner certaines sanctions.
Quels types de véhicules sont soumis à la procédure d’immatriculation ?
Avant de discuter des procédures d’enregistrement actuelles, il est nécessaire de déterminer si les clients sont concernés par les dispositions de la loi. La loi classe les moto, scooter et vélo en fonction de leurs caractéristiques, notamment la puissance et la vitesse du moteur. Les catégories de motocyclettes suivantes sont ainsi autorisées, comme pour les scooters électriques classiques : Il s’agit de moto dotées d’un moteur électrique de 250 W ou moins et d’une vitesse de 25 km/h ou moins. Les bicyclettes qui peuvent se déplacer à des vitesses plus élevées, comme 40-50 km/h, sont classées comme cyclomoteurs ou motocyclettes. Motocycles selon le VAE (vélo à assistance électrique) : ils sont composés d’un moteur de 250 W et d’un dispositif permettant de limiter la vitesse à 25 km/h. Ils sont appelés motocycles. Les VAE sont équipés d’un moteur intelligent qui s’adapte à la façon dont le cycliste pédale. La puissance varie en fonction des habitudes du cycliste et la vitesse est adaptée en conséquence. Il peut donc se déplacer à des vitesses allant jusqu’à 25 km/h ou jusqu’à 180 km/h. Dans ce dernier cas, ils sont classés dans la catégorie des cyclomoteurs et des motocyclettes. Les motocyclettes sont considérées comme des cyclomoteurs : 50 cm3 ou moins, avec une vitesse maximale de 45 km/h ou moins. Scooters considérés comme des motocyclettes : motocyclettes avec un moteur de plus de 50 cm3 capable d’une vitesse de plus de 45 km/h. Rendez-vous sur un site spécialisé pour en savoir plus sur l’assurance scooter.
Comment puis-je faire enregistrer mon cyclomoteur ou ma motocyclette électrique ?
Désormais, il ne sera plus possible de demander l’enregistrement de scooter dans les bureaux régionaux ou les bureaux de comté. Cela s’applique aussi bien aux motos qu’aux quadricycles. Actuellement, il n’existe que deux façons d’immatriculer un deux-roues électrique : par voie électronique ou auprès d’un revendeur spécialisé agréé (surtout pour les véhicules neufs). En cas de changement d’adresse, utilisez des étiquettes de changement en ligne.
Comment faire une inscription en ligne
Pour vous inscrire en ligne, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et de compléter la procédure d’inscription de votre véhicule. Pour ceux qui n’ont pas d’ordinateur, de téléphone portable, de scanner ou d’imprimante, il existe des points numériques dans les provinces et les régions. Il sera également plus facile d’immatriculer des motocycles en présence d’un intermédiaire. Les adresses des centres de services publics peuvent également être trouvées sur Internet. Une fois la procédure terminée, le certificat sera envoyé par courrier à l’adresse que vous avez indiquée. L’envoi est géré par l’Imprimerie Nationale. L’inscription nécessite une identification via France Connect. Vous devez ensuite apporter certains documents et prendre des dispositions préalables. Ensuite, une demande de carte d’immatriculation scooter, un justificatif de domicile de moins de six mois, une pièce d’identité en cours de validité, un certificat de cession ou une facture du vendeur du véhicule, un original ou une copie du carte de conformité ou une attestation d’assurance (ces documents doivent pouvoir renseigner sur la marque, le type, le modèle et le numéro d’identification du véhicule). Une fois la procédure terminée, le demandeur se voit délivrer un certificat temporaire ou une carte détachable avec laquelle il peut circuler jusqu’à l’obtention du carte d’immatriculation du véhicule. Ce dernier peut être délivré immédiatement après l’obtention de la plaque d’immatriculation d’un cyclomoteur ou d’une motocyclette. Cette méthode s’applique aussi bien aux véhicules d’occasion qu’aux véhicules neufs.
