La vente d’un vehicule d’occasion est actuellement une manière très courante de gagner de l’argent. Ce type de contrat de vente offre des avantages tant pour l’acheteur que pour le vendeur, car aucune présence d’intermédiaire n’est nécessaire. De ce fait, le vendeur et l’acheteur peuvent profiter pleinement du tarif. Par contre, si des problèmes (moteur, mécanique, etc.) surviennent après quelque temps, le vendeur peut avoir de sérieux problèmes. Il pourrait faire l’objet d’une accusation de vice caché et une annulation de vente peut être envisagée.
C’est quoi un vice caché en matière de vente d’automobile ?
Avant de voir les procedures de défense, il faut d’abord connaître ce qu’est un vice caché. Pour simplifier, les vices caches sont les problèmes techniques ou mécaniques de votre auto, qui n’ont pas été portés à l’attention de l’acheteur au moment du contrat de vente. Il ne s’agit pas d’une omission, mais vraiment de dissimulation. Des fois, certains problèmes ne sont pas soumis à votre garantie alors l’acheteur dispose d’un delai de 24 mois pour une réclamation.
Dans le cas d’un vehicule d’occasion, certaines caractéristiques ne sont pas considérées comme un vice caché. Ce sont l’âge et le kilometrage du vehicule. Mis à part les éléments non pris en compte par les vices caches, il est toujours très important d’être honnête et très attentif concernant l’état de la voiture.
Du côté de l’acheteur, il est tout à fait en droit de faire inspecter la voiture par un expert avant l’achat pour éviter les éventuels litiges. En cas de doute, ce dernier peut toujours effectuer une procédure d’expertise et par un expert, et cela à ses propres frais. En effet, ce procédé doit avoir pour but de prouver l’existence d’un vice caché avant l’achat ou non.
Par contre, si le vendeur n’autorise la procédure d’expertise par un professionnel, l’acquéreur peut immédiatement conduire l’affaire en justice. Le refus du propriétaire est considéré comme acte de mauvais foie.
Les moyens de défense pour le vendeur
Si vous êtes vendeur de vehicule d’occasion, le controle technique reste l’arme la plus puissante pour se défendre face à une accusation de vice caché. Fournir une fiche de controle technique moins de trois mois à l’acquéreur pour prouver l’état de la voiture fait totalement partie de votre droit.
Attention, vous devez toujours vérifier qu’aucune modification qui pourrait affecter le moteur ou entretien incovenable n’a été faite par l’acquéreur. En effet, le véhicule doit être inspecté par un professionnel pour justifier l’accusation que porte l’acheteur. Si des modifications ont été apportées après la conclusion de l’achat, et le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable et aucune garantie n’est plus valable.
Durant les éventuelles procedures judiciaires, vous devez toujours fournir une assurance pour l’auto. En revanche, vous ne devrez pas souscrire à et une assurance classique. Il existe un autre type d’assurance qui est temporaire vous permettant d’assurer votre voiture pendant une certaine durée qui ne peut excéder 3 mois. Sachez que toutes les procédures peuvent se faire en ligne.
